CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Article 1 - GÉNERALITÉS

Le présent site Internet, accessible à l’adresse URL www.igepharma.fr,  est la propriété de la SARL IGEPHARMA, Biopôle Clermont LImagne, 63360 GERZAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 404 085 060;

La consultation dudit site implique l’acceptation implicite par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Les informations contenues dans le site sont fournies à titre d’information générale et à titre indicatif.

IGEPHARMA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l'accès au site ainsi que les conditions générales d'utilisation du site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications.

 

Article 2 – RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur ce site le sont à des fins purement informatives. IGEPHARMA met tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre. L’utilisation de ce site est aux risques de l’utilisateur et IGEPHARMA ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site internet.

L’utilisateur du Site reconnaît qu’il fait usage des Informations du Site sous sa seule responsabilité, laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.

 

 

Article 3 – MAINTENANCE

IGEPHARMA se réserve le droit de pouvoir, à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions du Site.

 

Article 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, les marques et logos, le nom de domaine,  et tout autre élément composant le site web, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de IGEPHARMA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Sauf autorisation préalable et écrite de IGEPHARMA, tous ces éléments ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial. Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

Article 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS/PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  du 6 Janvier 1978, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (N° de déclaration : 1368204).

IGEPHARMA s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site internet.

 

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez les formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement, telles que l’URL, l’adresse IP, la langue et le type de navigateur utilisé, les date et heure de la requête,…

IGEPHARMA peut utiliser des cookies ainsi que d’autres technologies, le but étant d’améliorer le site internet de IGEPHARMA.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi informatique et Libertés, vous disposez d’un droit de modification, rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez utiliser la rubrique « Contact »

 

 

Article 6 – DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Les présentes conditions générales d'utilisation du site sont soumises au droit français.

Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.

Par conséquent en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.